INVITATION
ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 article 15
et L141-5-3 du code de l’énergie
Courgivaux, le 18 octobre 2023
Mesdames, Messieurs,
Nous vous invitons à une réunion d’information et d’échanges, réservée aux habitants de la commune de Courgivaux concernant les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelable dictée par la loi 2023-175 du 10 mars 2023. (biomasse, géothermie, éolien, photovoltaïque…)
Lors de cette réunion nous vous communiquerons les obligations de cette loi et les orientations de décisions envisagées par le conseil municipal.
La décision finale devra être rendue pour le 05 décembre 2023. Cet impératif nous amène à programmer cette réunion le :
28 octobre 2023 à 19 h30 à la mairie
Un registre sera mis à disposition, le 28 octobre à la fin de la réunion, il sera également disponible en mairie pour y recueillir vos remarques :
• les lundis 30 octobre et 06 et 13 novembre (de 14 heures à 17h00)
• le mercredi 08 novembre 2023 (de 14 heures à 17h00)
Vos remarques peuvent également nous parvenir par mail à
En espérant vous compter nombreux à cette réunion importante pour notre commune, recevez nos sincères salutations.
Pour le conseil municipal,
Sylvie LEFRANC, Maire
